Code pénal de Los Santos
Lois RP fictives — recherche par mot-clé, classement par titre.
Titre I — Infractions contre les personnes
Art. 101 — Homicide volontaire
Peine : 15 à 30 ans. Circonstances aggravantes : préméditation, arme à feu, victime agent public.
Art. 102 — Coups et blessures
Peine : 2 à 10 ans. Aggravation si usage d'arme ou en réunion.
Art. 103 — Menaces et intimidation
Peine : amende 500$ à 2 ans d'emprisonnement.
Art. 104 — Enlèvement et séquestration
Peine : 10 à 20 ans. Aggravation si rançon exigée.
Titre II — Infractions contre les biens
Art. 201 — Vol simple
Peine : amende 200$ à 2 ans. Restitution obligatoire.
Art. 202 — Vol aggravé / à main armée
Peine : 5 à 15 ans. Arme = circonstance aggravante automatique.
Art. 203 — Cambriolage
Peine : 3 à 8 ans. Effraction, heure de nuit, bande organisée.
Art. 204 — Escroquerie et fraude
Peine : amende 1 000$ à 5 ans. Restitution + dommages-intérêts.
Art. 205 — Recel
Peine : identique à l'infraction principale.
Titre III — Sécurité routière
Art. 301 — Excès de vitesse
Amende 150$ à 2 000$ selon le dépassement. Retrait de permis possible.
Art. 302 — Conduite dangereuse
Amende 500$ + retrait permis 7 jours. Récidive : emprisonnement.
Art. 303 — Délit de fuite
Peine : 1 à 5 ans + suspension permis.
Art. 304 — Conduite sous influence
Amende 1 000$ + retrait immédiat 30 jours. Récidive : 2 ans.
Titre IV — Stupéfiants
Art. 401 — Possession
Amende 500$ à 3 ans selon la quantité.
Art. 402 — Trafic et distribution
Peine : 5 à 20 ans. Bande organisée = aggravation.
Art. 403 — Production / fabrication
Peine : 10 à 25 ans + confiscation.
Titre V — Ordre public
Art. 501 — Trouble à l'ordre public
Amende 100$ à 1 an. Dispersion sur injonction.
Art. 502 — Outrage à agent
Amende 300$ à 2 ans.
Art. 503 — Port d'arme illégal
Peine : 2 à 7 ans + confiscation.
Art. 504 — Usurpation de fonction
Peine : 3 à 10 ans.
Titre VI — Administration
Art. 601 — Exercice illégal d'activité
Amende 500$ + fermeture administrative.
Art. 602 — Faux et usage de faux
Peine : 2 à 8 ans.
Art. 603 — Corruption
Peine : 5 à 15 ans + interdiction de fonction.